Immatriculation societe insee
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WebSep 1, 2011 · Statut INSEE : ACTIF : ... Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation. Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros. ... SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 … WebUn registre unique. Instauré par la loi PACTE de 2024 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2024, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du 1 er janvier 2024 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français.. L’objectif de cette uniformisation est de favoriser la création d’entreprises et la ...
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